Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CERTIFICATION QUALITE MATERIAUX BIOSOURCES CQMB
Association des Matériaux biosourcés, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4072135
Date de dépôt :
27/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CERTIFICATION QUALITE MATERIAUX BIOSOURCES CQMB
Déposée par voie électronique le 27 février 2014 par l'association loi 1901 des Matériaux biosourcés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CERTIFICATION QUALITE MATERIAUX BIOSOURCES CQMB »
Le déposant est l'association loi 1901 des Matériaux biosourcés domicilié(e) Bâtiment 5, 27 RUE Philippe Seguin, BP 1041 - 88051 - Epinal cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 749 931 093 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Matériaux biosourcés, M. Frédéric Lecoanet domicilié(e) Bâtiment 5, 27 RUE Philippe Seguin, BP 1041 - 88051 - Epinal cedex 9 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association des Matériaux biosourcés, Association loi 1901 - Bâtiment 5, 27 RUE Philippe Seguin, BP 1041 - 88051 - Epinal cedex 9 - France - SIREN 749931093
Association des Matériaux biosourcés, M. Frédéric Lecoanet - Bâtiment 5, 27 RUE Philippe Seguin, BP 1041 - 88051 - Epinal cedex 9 - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°696092 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;
Matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; audits en matière d'énergie ; contrôle et audit de qualité, conseil en stratégie (audit), services de tests et d'évaluation conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, nomes), services d'inspection, de contrôle et de surveillance techniques concernant le respect de standards, normes, service d'information technique dans le domaine de standards et normes.
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